Informations légales
Politique de modération et de signalement
Modèle de travail — ce document doit être complété et validé par un professionnel du droit avant la mise en ligne. Les passages entre crochets [ ] sont à renseigner.
Signaler un contenu
Chaque profil et chaque casting comporte un lien « Signaler ce contenu ». Motifs : atteinte aux droits sur une photo ou à l'image, contenu inapproprié, usurpation, arnaque, personne mineure, autre.
Traitement
[Délais de traitement, information de l'auteur du signalement et du membre concerné, motivation des décisions.]
Mesures
Retrait d'une photo, suspension d'un profil ou d'un compte. [Graduation des sanctions.]
Recours
[Procédure de contestation d'une décision de modération.]
Demande de retrait par un tiers
[Adresse dédiée pour les demandes de retrait (photographes, personnes représentées), pièces justificatives.]