Informations légales

Conditions générales de vente et d'abonnement

Modèle de travail — ce document doit être complété et validé par un professionnel du droit avant la mise en ligne. Les passages entre crochets [ ] sont à renseigner.

Offres

Pack 10 photos supplémentaires : [3 €] TTC par mois et par pack, cumulable.
Modèle Premium : [20 €] TTC par mois. Photographe Premium : [50 €] TTC par mois.
La mise en avant est un emplacement sponsorisé, signalé comme tel, attribué par rotation entre abonnés ; elle ne garantit aucun nombre de contacts ou de réservations.

Paiement et renouvellement

Paiement par carte via Stripe ; renouvellement automatique mensuel. [Information préalable avant renouvellement le cas échéant.]

Résiliation

Sans engagement : résiliation à tout moment depuis « Mes abonnements », effective à la fin de la période payée. À l'échéance d'un pack photos, les photos excédentaires sont masquées (non supprimées) ; le membre choisit celles qui restent en ligne. [Durée de conservation des photos masquées.]

Droit de rétractation

[Délai de 14 jours, renoncement exprès en cas d'exécution immédiate du service numérique — formulation à valider.]

Remboursements, incidents de paiement

[Politique de remboursement ; en cas d'échec de paiement, Stripe relance automatiquement puis l'option est désactivée.]

Résiliation en ligne

[Fonction « résilier en trois clics » — à vérifier avec votre conseil.]